JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré est abrogé.