Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2009

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 25 juillet 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance