Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

Créé le 25 juillet 2009 · En vigueur depuis le 21 juillet 2018

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 25 juillet 2009 au vendredi 20 juillet 2018