Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2009 · Dernière version le 21 juillet 2018

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Taux de promotion pour les personnels enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des enseignants et éducateurs.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juillet 2009 au vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance