Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,
Arrête :
Créé le 25 juillet 2009 · En vigueur depuis le 21 juillet 2018
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
5 abrogés
Créé le 25 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018
Modifié parArrêté du 17 juillet 2018art. 1
En vigueur du samedi 25 juillet 2009 au vendredi 20 juillet 2018