Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
5 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye