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Arrêté du 30 juin 2009

fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2009 · Dernière version le 21 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les personnels enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des enseignants et éducateurs.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2009 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur du samedi 25 juillet 2009 au vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 30 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe