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Arrêté du 30 juin 2009

portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre » à cinq options : verrier à la main, verrier au chalumeau, vitrailliste, tailleur-graveur et décorateur sur verre ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau CAP dans les arts du verre et du cristal

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP arts du verre et du cristal, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Création d'une spécialité CAP en arts du verre et du cristal

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité de CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) pour les arts du verre et du cristal, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Stage obligatoire pour le CAP arts du verre et du cristal

Résumé. Pour obtenir le CAP en arts du verre et du cristal, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Structure des épreuves pour le CAP arts du verre et du cristal

Résumé. Le CAP en arts du verre et du cristal est composé de six épreuves obligatoires, dont les modalités d'évaluation sont précisées dans un règlement.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Modalités d'évaluation de la formation en entreprise

Résumé. L'article précise que les épreuves et les méthodes d'évaluation pour la période de formation en entreprise sont détaillées dans une annexe.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions lors de leur inscription.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens du CAP arts du verre

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour le CAP en arts du verre peuvent être reportées dans le nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre », options « verrier à la main » et « tailleur-graveur », et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Changement dans les certifications des arts du verre

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les arts du verre et du cristal sera introduit en 2011, tandis que deux options de l'ancien certificat seront supprimées après la session de 2010.

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle arts du verre et du cristal régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session d'examen des options verrier à la main et tailleur-graveur du certificat d'aptitude professionnelle arts et techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Application de l'arrêté sur le CAP arts du verre

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP arts du verre et du cristal.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2009

Arrêté du 30 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes