Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre » à cinq options : verrier à la main, verrier au chalumeau, vitrailliste, tailleur-graveur et décorateur sur verre ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008,
Arrête :