Arrêté du 30 juin 2009

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre », options « verrier à la main » et « tailleur-graveur », et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2009

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens du CAP arts du verre

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour le CAP en arts du verre peuvent être reportées dans le nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre », options « verrier à la main » et « tailleur-graveur », et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2009

Source : Légifrance