En vigueur depuis le 18 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une spécialité CAP en arts du verre et du cristal
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.