Arrêté du 30 juin 2009

Article 4

Créé le 18 juillet 2009

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2009