Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. susvisée s'exerce auprès de l'inspection médicale du travail des directions régionales du travail.
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Accès aux données médicales par les salariés
Résumé. Les salariés peuvent demander à voir et corriger leurs informations médicales auprès de l'inspection médicale du travail.
Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. susvisée s'exerce auprès de l'inspection médicale du travail des directions régionales du travail.