Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

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Article 3

La DARES, l'inspection médicale du travail et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009

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Destinataires et durée de conservation des données de l'enquête

Résumé. Les informations recueillies sur les salariés seront partagées avec certains organismes et détruites après un an.

La DARES, l'inspection médicale du travail et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance