Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009

La DARES, l'inspection médicale du travail et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2009