Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application d'un décret à des produits spécifiques) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché :
― jusqu'au 1er mai 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-1 ;
― jusqu'au 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-3 ;
― jusqu'au 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-1 ;
― jusqu'au 1er septembre 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-2.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Délai de mise en conformité pour certains produits

Résumé. Certains produits de construction peuvent être vendus temporairement même s'ils ne respectent pas encore les règles en vigueur.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application d'un décret à des produits spécifiques) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché :
― jusqu'au 1er mai 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-1 ;
― jusqu'au 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-3 ;
― jusqu'au 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-1 ;
― jusqu'au 1er septembre 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-2.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance