Arrêté du 30 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des entreprises et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Exécution et publication de l'arrêté du 30 juin 2008

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2008 charge deux directeurs de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance