Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants :
― conduits de fumée à paroi intérieure en terre cuite/céramique tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13063-1 et NF EN 13063-3 ;
― terminaux verticaux air/fumée tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14989-1 ;
― conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils de chauffage étanches tels que définis par la norme NF EN 14989-2 ;
― éléments cylindriques en acier pour cheminées autoportantes en acier tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13084-7.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Application du décret de 1992 à certains produits

Résumé. Un arrêté de 2008 précise quels types de conduits et cheminées doivent respecter les règles d'un décret de 1992.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants :
― conduits de fumée à paroi intérieure en terre cuite/céramique tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13063-1 et NF EN 13063-3 ;
― terminaux verticaux air/fumée tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14989-1 ;
― conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils de chauffage étanches tels que définis par la norme NF EN 14989-2 ;
― éléments cylindriques en acier pour cheminées autoportantes en acier tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13084-7.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance