Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2008

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Agrément des laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour agréer les laboratoires qui analysent la terre à partir de 2009.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance