Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne qui est responsable de son application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance