Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des politiques de développement agricole, alimentaire et forestier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Rôle d'un service gouvernemental dans la gestion des forêts et du développement rural
→ Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation des filières agricoles et environnementales
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4