Arrêté du 28 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des politiques de développement agricole, alimentaire et forestier

Résumé. L'arrêté modifie les politiques de développement des industries agricoles, alimentaires et forestières, ainsi que la gestion durable des forêts et des territoires ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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