Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots :
« ― le bureau de la biomasse »,
sont remplacés par les mots :
« ― le bureau de la biomasse et de l'énergie ».
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JORF n°0243 du 20 octobre 2009
Article 1
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Version 1
A l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots :
« ― le bureau de la biomasse »,
sont remplacés par les mots :
« ― le bureau de la biomasse et de l'énergie ».