Arrêté du 4 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique, analysent et coordonnent les activités des services régionaux chargés de l'information statistique. Ces services sont chargés de la collecte, du stockage, du traitement, de l'agrégation, de l'analyse et de la diffusion de l'information statistique.
L'activité de statistique agricole des services concerne notamment :

  • les exploitations agricoles et les systèmes de production ;
  • les exploitations sylvicoles et forestières ;
  • les productions agricoles et forestières ;
  • les moyens de productions ;
  • les industries agricoles et alimentaires de statut privé ou coopératif ;
  • la commercialisation et les prix des produits agricoles et forestiers ;
  • l'environnement économique et social des exploitations agricoles et des industries agricoles et alimentaires ;
  • les relations entre agriculture et environnement ;
  • la population agricole et rurale ;
  • le développement rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 2 juillet 2008

Les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique, analysent et coordonnent les activités des services régionaux chargés de l'information statistique. Ces services sont chargés de la collecte, du stockage, du traitement, de l'agrégation, de l'analyse et de la diffusion de l'information statistique.
L'activité de statistique agricole des services concerne notamment :

  • les exploitations agricoles et les systèmes de production ;
  • les exploitations sylvicoles et forestières ;
  • les productions agricoles et forestières ;
  • les moyens de productions ;
  • les industries agricoles et alimentaires de statut privé ou coopératif ;
  • la commercialisation et les prix des produits agricoles et forestiers ;
  • l'environnement économique et social des exploitations agricoles et des industries agricoles et alimentaires ;
  • les relations entre agriculture et environnement ;
  • la population agricole et rurale ;
  • le développement rural.

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En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance