Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Source : Légifrance