En vigueur depuis le 17 juillet 2003
Les informations traitées sont issues :
1. De l'application TH pour les données relatives au logement ;
2. De l'application MAJIC 2 pour les données relatives au débiteur légal de la taxe foncière.
Arrêté du 30 juin 2003
Les informations traitées sont issues :
1. De l'application TH pour les données relatives au logement ;
2. De l'application MAJIC 2 pour les données relatives au débiteur légal de la taxe foncière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2003
Les informations traitées sont issues :
1. De l'application TH pour les données relatives au logement ;
2. De l'application MAJIC 2 pour les données relatives au débiteur légal de la taxe foncière.
En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2003
Source : Légifrance