Créé le 4 août 1992
L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
Créé le 4 août 1992
cite
En vigueur depuis le mardi 4 août 1992