Arrêté du 30 juin 1992

Article 2

Créé le 4 août 1992

L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-04-13

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 août 1992