Arrêté du 30 juin 1992

Article 1

Créé le 4 août 1992

Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :
847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;
632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-02-12 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 août 1992