Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'agrément est valable jusqu'au 18 août 2028.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Conditions pour obtenir un agrément dans le domaine des appareils électriques).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Validité et conditions de l'agrément de WLENERGY

Résumé. L'agrément de la société WLENERGY pour certifier les professionnels travaillant avec le gaz SF6 est valable jusqu'en 2028, avec des règles pour son renouvellement ou retrait.

L'agrément est valable jusqu'au 18 août 2028.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Conditions pour obtenir un agrément dans le domaine des appareils électriques).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance