Créé le 8 août 2026
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2026 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,0295 ;
- B = 2/3.
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Arrêté du 30 juillet 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V de son livre V,
Arrête :
Créé le 8 août 2026
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2026 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 600 ;
- E = 800.
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Créé le 8 août 2026
La redevance due pour l'année 2026 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 150 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
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Créé le 8 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des risques accidentels,
A. GAY
En vigueur depuis le samedi 8 août 2026
Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4