Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2026 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,0295 ;
  • B = 2/3.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Fixation des valeurs pour le calcul de la redevance en 2026

Résumé. En 2026, les valeurs pour calculer la redevance des ouvrages sensibles sont fixées à I1=15000, A=0,0295 et B=2/3.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2026 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,0295 ;
  • B = 2/3.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance