En vigueur depuis le 8 août 2026
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Fixation des valeurs pour le calcul de la redevance en 2026
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2026 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,0295 ;
- B = 2/3.