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Arrêté du 30 juillet 2026

portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'objets culturels entre musées

Résumé. Un arrêté transfère 5 581 objets du musée du Costume au département de la Nièvre pour le musée de la Mode.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques), L.451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par achats et par dons de 5 689 biens au profit du musée du Costume de Château-Chinon entre 1927 et 2003 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Château-Chinon acceptant le transfert de propriété de la collection du musée du Costume au profit du conseil départemental de la Nièvre en date du 8 décembre 2025 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Nièvre approuvant le transfert de propriété des collections du musée du Costume de la ville de Château-Chinon au profit du département de la Nièvre en date du 19 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable au transfert de propriété émis par le Haut Conseil des musées de France le 28 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Transfert de collections entre musées

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de 5 581 objets du musée du Costume au département de la Nièvre pour le musée de la Mode.

La propriété des 5 581 biens composant la collection du musée du Costume, Château-Chinon, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Nièvre pour affectation aux collections du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Costume de Château-Chinon, et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. CREFF

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2