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Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'actes vétérinaires par des personnes qualifiées

Résumé. Certains actes de médecine et de chirurgie sur les animaux peuvent être réalisés par des personnes qualifiées, sous la supervision d'un vétérinaire.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 243-3 (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux), R. 243-12 (Actes vétérinaires par des non-vétérinaires) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 (Arrêté du 5 octobre 2011 sur les actes médicaux en élevage) fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2026 (Règles pour devenir assistant vétérinaire ou vétérinaire) relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2026 ;

Considérant le manuel de formation aux actes vétérinaires délégués publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Autorisation d'actes médicaux par des personnes qualifiées

Résumé. Un nouvel article autorise certains actes de médecine et de chirurgie de premier niveau par des personnes qualifiées, sous supervision vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2