Arrêté du 30 juillet 2026

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Création d'une liste de marchés réglementés) du présent arrêté s'applique à compter du onzième jour ouvré suivant sa publication.
Le présent article s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise quand et où les nouvelles règles d'un arrêté entrent en vigueur, soit 11 jours après sa publication, et s'appliquent dans certaines régions d'outre-mer.

L'article 1er (Création d'une liste de marchés réglementés) du présent arrêté s'applique à compter du onzième jour ouvré suivant sa publication.
Le présent article s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Source : Légifrance