En vigueur depuis le 3 août 2026
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Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté
L'article 1er (Création d'une liste de marchés réglementés) du présent arrêté s'applique à compter du onzième jour ouvré suivant sa publication.
Le présent article s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.