Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 1

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Modification des règles pour la pêche du thon rouge

Résumé. La pêche du thon rouge dans l'Atlantique et la Méditerranée nécessite une autorisation européenne non transmissible.

A modifié les dispositions suivantes :

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