Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 5 – Arrêté du 29 mars 2017
Résumé. L’arrêté du 30 juillet 2025 modifie ce qui était écrit dans l’article 5 de l’arrêté précédent afin d’apporter des précisions ou des mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 5