Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date limite pour les demandes d'AEP espadon

Résumé. La date limite pour déposer les demandes d'autorisation de pêche à l'espadon en Méditerranée est fixée au 15 octobre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance