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Arrêté du 30 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens à Pointe-à-Pitre

Résumé. Un nouvel arrangement de travail pour les contrôleurs aériens à Pointe-à-Pitre est établi jusqu'à la fin de l'année 2025, avec un temps de travail fixé à N=8.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Flexibilité horaire pour les contrôleurs aérosportifs à Pointe-à-Pitre) portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

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Modification du temps de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens à Pointe-à-Pitre est mis en place jusqu'à la fin de l'année 2025.

L'article 1 (Modification du temps de travail des contrôleurs aériens) er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé (Flexibilité horaire pour les contrôleurs aérosportifs à Pointe-à-Pitre) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. »

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Modification de la valeur de N pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté fixe la valeur de N à 8 pour l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour la mise en œuvre de cette option, la valeur de N, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est fixée à 8. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3