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Arrêté du 30 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités de certaines fonctions à partir du 1er août 2025 et modifie un ancien arrêté.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile) pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du 6 mai

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2025 modifie l'article 1 de l'arrêté du 6 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indemnités pour certaines fonctions

Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités augmentent pour plusieurs fonctions à partir du 1er août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Responsabilité du DGAC pour exécution et publication

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines

F. Bureaud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4