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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Entrée en vigueur des dispositions

JORF n°0182 du 1 août 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé Cet article change les règles des concours pour devenir sous-officier de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe IV > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. Annexe IV