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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Article 6

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 avril 2011

JORF n°0182 du 1 août 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination des adjoints de sécurité de la police nationale

Résumé Le titre 'adjoint de sécurité de la police nationale' est remplacé par 'policier adjoint'.

A l'article 19-1 du même arrêté, les mots : « adjoint de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policier adjoint ».

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Version 1

A l'article 19-1 du même arrêté, les mots : « adjoint de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policier adjoint ».