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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Article 5

Modification des programmes et des conditions d'organisation des concours pour les sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0182 du 1 août 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé L'article modifie les règles des concours pour les sous-officiers de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 8