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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Article 7

Modification des programmes et évaluations des concours de gendarmerie

JORF n°0182 du 1 août 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé Cet article change les règles des concours pour les sous-officiers de gendarmerie.

Le II de l'annexeI du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2.1 est abrogé ;
2° Au quatrième alinéa du 2.3, les mots : « L'évaluation de l'aptitude professionnelle, les » sont remplacés par le mot : « Les ».

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Version 1

Le II de l'annexeI du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le 2.1 est abrogé ;

2° Au quatrième alinéa du 2.3, les mots : « L'évaluation de l'aptitude professionnelle, les » sont remplacés par le mot : « Les ».