JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Arrêté du 30 juillet 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'arrêté de cessation de fonctions

Résumé L'arrêté qui a licencié M. Yves AUFFRET est annulé.

L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé portant cessation de fonctions de M. Yves AUFFRET, directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est retiré.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article ordonne la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2024.

Marc Fesneau