Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'arrêté de cessation de fonctions
Résumé L'arrêté qui a licencié M. Yves AUFFRET est annulé.
L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé portant cessation de fonctions de M. Yves AUFFRET, directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est retiré.
1 version