Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles d'un arrêt de 2016
Résumé Cet article supprime des anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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