Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 mai 2016Art. 2 : Augmentation progressive des effectifs de directeurs du travail hors classeArrêté du 6 mai 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant le grade de directeur du travail hors classe
- Arrêté du 6 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3