En vigueur depuis le 1 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail
Résumé. Il peut y avoir 50 directeurs du travail à un échelon spécial.
Le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail est fixé à 50.