JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Arrêté du 30 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, notamment son article 14-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail

Résumé Il peut y avoir 50 directeurs du travail à un échelon spécial.

Le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail est fixé à 50.

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Article 2

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Abolition des articles d'un arrêt de 2016

Résumé Cet article supprime des anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer un mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal