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Arrêté du 6 mai 2016

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Article 2

L'effectif du grade de directeur du travail hors classe est fixé à 50 agents pour l'année 2016, 80 agents dont 15 à l'échelon spécial pour l'année 2017, 120 agents dont 30 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 160 agents dont 40 à l'échelon spécial pour l'année 2019 et 200 agents dont 50 à l'échelon spécial à compter de l'année 2020.

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Abrogé1 août 2022

Créé le 9 mai 2016 · Abrogé le 1 août 2022

L'effectif du grade de directeur du travail hors classe est fixé à 50 agents pour l'année 2016, 80 agents dont 15 à l'échelon spécial pour l'année 2017, 120 agents dont 30 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 160 agents dont 40 à l'échelon spécial pour l'année 2019 et 200 agents dont 50 à l'échelon spécial à compter de l'année 2020.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance