Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2020Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2020Art. 2