Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 30 juillet 2021
Résumé Le directeur des affaires maritimes doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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