Arrêté du 30 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2022

Créé le 6 août 2021 · Abrogé le 2 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation militaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation de formation pour les militaires en 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2021 au jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance