Abrogé2 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 août 2022 - art. 2
Créé le 6 août 2021 · Abrogé le 2 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation militaire
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation de formation pour les militaires en 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.