Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 10
Créé le 4 août 2021 · Abrogé le 22 décembre 2023
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 à 8.