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Arrêté du 30 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique) procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 4 août 2021 · Abrogé le 22 décembre 2023

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique) procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2021 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance