JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de pension en cas d'absence liée au covid-19

Résumé Si tu manques l'école à cause du covid-19, tes frais de pension sont remboursés.

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jours d'absence de l'élève de l'établissement imposés par les mesures sanitaires prises en conséquence de l'épidémie de covid-19.
Le montant de ce remboursement par jour d'absence est établi comme suit :

| |Remboursement journalier| |-----------------|------------------------| | Pensionnaire | 9,35 euros | |Demi-pensionnaire| 3,74 euros |


Historique des versions

Version 1

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jours d'absence de l'élève de l'établissement imposés par les mesures sanitaires prises en conséquence de l'épidémie de covid-19.

Le montant de ce remboursement par jour d'absence est établi comme suit :

Remboursement journalier

Pensionnaire

9,35 euros

Demi-pensionnaire

3,74 euros