Arrêté du 30 juillet 2021

Article 2

Créé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais de pension en cas d'absence liée à la Covid-19

Résumé. En cas d'absence due à la Covid-19, les pensionnaires sont remboursés à 9,35 euros par jour et les demi-pensionnaires à 3,74 euros.

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jours d'absence de l'élève de l'établissement imposés par les mesures sanitaires prises en conséquence de l'épidémie de covid-19.
Le montant de ce remboursement par jour d'absence est établi comme suit :

Remboursement journalier
Pensionnaire 9,35 euros
Demi-pensionnaire 3,74 euros

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2021