Arrêté du 30 juillet 2021

Article 1

Créé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de remboursement des frais de pension des lycées de la défense pour l'année 2020-2021

Résumé. Les élèves des lycées de la défense sont remboursés selon les règles de cet arrêté à cause de la pandémie.

Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 14 octobre 2020 susvisé, des mesures d'isolement et de maintien à domicile imposées par la réglementation et de la fermeture temporaire des établissements scolaires imposée du 5 avril 2021 au 3 mai 2021, les modalités de remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, pour l'année scolaire 2020-2021, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021