Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remboursement des frais de pension pour les élèves des lycées de la défense
Résumé Les frais de pension des élèves des lycées de la défense sont remboursés selon des règles spécifiques en raison de la pandémie.
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 14 octobre 2020 susvisé, des mesures d'isolement et de maintien à domicile imposées par la réglementation et de la fermeture temporaire des établissements scolaires imposée du 5 avril 2021 au 3 mai 2021, les modalités de remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, pour l'année scolaire 2020-2021, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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