Arrêté du 30 juillet 2021

Article 16

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Article 16

Concernant l'admission aux seuls concours prévus au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre), la prise en compte d'une dérogation, prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires), impliquant une exemption totale ou partielle des épreuves physiques, a lieu de la manière suivante :
1° Dans le cas d'une exemption partielle, la moyenne retenue pour la note d'aptitude physique est constituée :

  • soit de la note obtenue à l'épreuve réalisée dans le cas d'une aptitude à une seule épreuve ;
  • soit de la moyenne des notes obtenues aux épreuves réalisées dans le cas d'une aptitude à plusieurs épreuves ;

2° Dans le cas d'une exemption totale, les coefficients appliqués aux épreuves physiques sont soustraits du total des coefficients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves physiques dans les concours militaires

Résumé. L'article explique comment les épreuves physiques peuvent être adaptées pour les candidats ayant des dérogations, en calculant une moyenne ou en ajustant les coefficients.

Concernant l'admission aux seuls concours prévus au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre), la prise en compte d'une dérogation, prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires), impliquant une exemption totale ou partielle des épreuves physiques, a lieu de la manière suivante :
1° Dans le cas d'une exemption partielle, la moyenne retenue pour la note d'aptitude physique est constituée :

  • soit de la note obtenue à l'épreuve réalisée dans le cas d'une aptitude à une seule épreuve ;
  • soit de la moyenne des notes obtenues aux épreuves réalisées dans le cas d'une aptitude à plusieurs épreuves ;

2° Dans le cas d'une exemption totale, les coefficients appliqués aux épreuves physiques sont soustraits du total des coefficients.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance